L'actualité statutaire recense les derniers textes ainsi qu'une sélection de réponses aux questions écrites des parlementaires et de la jurisprudence statutaire.
Congé pour invalidité temporaire imputable au service- FPE
Décret n° 2019-122 du 21 février 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique de l'Etat
Validation des Acquis de l'Expérience professionnelle - Procédure
Circulaire n° 2019-010 du 30 janvier 2019 relative à la procédure de validation des acquis de l'expérience
Retraite : Compte individuel de retraite des fonctionnaires
Circulaire d'application des décrets n° 2018-935 et n° 2018-936 du 30 octobre 2018 relatifs aux obligations de versement des cotisations et contributions de pensions et aux obligations déclaratives pour les comptes individuels de retraite des fonctionnaires
Organes paritaires : composition du CSFPT
Arrêté du 18 janvier 2019 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Militaires et anciens militaires
Simplification des dispositifs de reconversion dans la fonction publique civile