L'actualité statutaire recense les derniers textes ainsi qu'une sélection de réponses aux questions écrites des parlementaires et de la jurisprudence statutaire.
INSTANCES PARITAIRES
Décret no 2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale
RAPPORT SOCIAL UNIQUE
Décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique
PROMOTION INTERNE 2020 - LISTES D'APTITUDE
Retrouvez ci-après les listes d'aptitude d'accès aux grades suivants :
- Pour la catégorie A
- Ingénieur
- Attaché
- Pour la catégorie B
- rédacteur principal de 2ème classe après examen professionnel
- rédacteur au choix
- Technicien principal de 2ème classe après examen professionnel
- Pour la catégorieC
- Agent de maîtrise
Mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique
Ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique
LIGNES DIRECTRICES DE GESTION - ACCOMPAGNEMENT DES CENTRES DE GESTION
Guide d'accompagnement à l'élaboration des Lignes Directrices de Gestion - Fédération Nationale des Centres de Gestion