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Publication des actes légaux - Tableau d'avancement de grade BOUILLANTE
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Publication des actes légaux - Tableau d'avancement de grade BOUILLANTE
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Temps partiel : assouplissement des conditions d'accès pour certains agents de la fonction publique
Les dispositions nouvelles prévues par le décret participent à l'attractivité de la fonction publique et visent à mettre en conformité du droit de la fonction publique avec l'article 9 de la directive 2019/1158 relative à l'équilibre entre la vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants.
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Recensement de la population : possibilité de recourir à un opérateur économique
Le décret vise à pérenniser pour les communes ou EPCI la possibilité de recourir à un prestataire externe pour le recrutement des agents recenseurs. Il fait suite à l'expérimentation menée sur les enquêtes de recensement des années 2022 à 2024 dont le bilan est positif.
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CGFP : Publication des livres I et II de la partie réglementaire, entrée en vigueur le 1 février 2025
Décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique