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La DGCL, la direction des affaires criminelles et des grâces, en concertation avec les associations d'élus, ont élaboré une foire aux questions (FAQ) en matière de prévention des conflits d'intérêts. 

Le présent guide est destiné à l’ensemble des acteurs de la vie publique locale, élus locaux ou agents publics territoriaux, qui contribuent, dans le cadre de leurs missions respectives, à la mise en œuvre d’une démarche de prévention des atteintes à la probité au sein du secteur public local.

      A consulter ou télécharger

 Réunion d’information bipartite sur la retraite CNRACL & REGIME GENERAL