Temps partiel thérapeutique : rémunération

27/10/2015 / Actualités statutaires

Temps partiel thérapeutique : rémunération

Celui qui bénéficie d’un temps partiel thérapeutique durant une période de temps partiel perçoit la rémunération afférente à la quotité de ce temps partiel.

Question écrite n° 66256, de Mme Patricia Adam, 3 mars 2015

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