PROJET DE LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

Petite loi adoptée par l'Assemblée Nationale puis par le Sénat le 23 juillet 2019

Le Parlement a adopté définitivement, mardi 23 juillet, par un ultime vote du Sénat à majorité de droite, le projet de réforme de la fonction publique, qui prévoit notamment un recours accru aux contractuels et un mécanisme de rupture conventionnelle. Après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté par un vote à main levée le projet de loi de "transformation de la fonction publique".