PPCR : Psychologues territoriaux
![PPCR : Psychologues territoriaux](http://www.cdg971.com/uploads/media/picture/0001/01/thumb_102_picture_large.jpeg)
Décret n° 2017-545 du 13 avril 2017 modifiant le décret n° 92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues territoriaux
Le décret procède à la mise en œuvre, au bénéfice des membres du cadre d'emplois des psychologues territoriaux, des dispositions du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique.
Il instaure à compter du 1er janvier 2017 un cadencement unique d'avancement d'échelon.
Il prévoit les dispositions afférentes à la nouvelle structure de carrière instaurée à cette date et dans le cadre de dispositions transitoires, il mentionne les règles de reclassement des agents concernés dans la nouvelle structure de carrière.
Entrée en vigueur : les articles 5, 6 et 11 du décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017 et les articles 9 et 10 entrent en vigueur le 1er janvier 2020 .
Mots clés
Pour en savoir plus
Dans la même catégorie
Maintien dans l'emploi : Guide seniors
'Anact publie un questionnaire et un guide contenant des pistes d'action pour faciliter le travail des salariés de 55 ans et plus dans...