PPCR : Conservateurs du patrimoine, conservateurs des bibliothèques, médecins, biologistes, vétérinaires et pharmaciens

Ce décret instaure, à compter du 1er janvier 2017, une durée unique d'échelon pour les fonctionnaires territoriaux des cadres d'emplois des conservateurs du patrimoine, des conservateurs des bibliothèques, des médecins, des biologistes, des vétérinaires et des pharmaciens.
Il précise les dispositions relatives au classement des personnes accédant aux cadres d'emplois ou emplois concernés.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication, à l'exception des articles 3, 4, 5, 12, 13, 16 à 19, 21 à 23 et 26 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2017