PPCR : cadres d’emplois de catégorie B ( NES, filières sociales et médico-sociales)

I) CADRES D’EMPLOIS - NES

Décret n° 2016-594 du 12 mai 2016 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
Le décret 2016-594 du 12 mai 2016, relatif à la mise en œuvre du protocole PPCR, concerne :
[-]  les fonctionnaires de catégorie B relevant du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
- les fonctionnaires de catégorie C accédant à un des cadres d’emplois de catégorie B de la fonction publique territoriale mentionnés à l’annexe du décret n° 2010-329 précité. 
Ce décret du 12 mai 2016 modifie le cadencement d’avancement d’échelon à compter du 15 mai 2016 et procède au reclassement des agents dans la nouvelle structure de carrière mise en place au 1er janvier 2017. 
Il adapte en outre les modalités d’avancement de grade ainsi que les dispositions relatives au classement des fonctionnaires de catégorie C accédant aux corps de catégorie B régis par le décret du 22 mars 2010.

Dates d’effet : 
[-]  les dispositions relatives aux modalités d’avancement d’échelon des fonctionnaires de catégorie B et les diverses dispositions d’actualisation du décret du 22 mars 2010 entrent en vigueur au 15 mai 2016 ; 
[-]  les dispositions modifiant la structure de la carrière commune aux cadres d’emplois mentionnés à l’annexe du décret n° 2010-329 entrent en vigueur au 1er janvier 2017.

Décret n° 2016-601 du 12 mai 2016 modifiant le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

Le décret vise à revaloriser les grilles indiciaires des trois grades ou assimilés des cadres d’emplois classés dans la catégorie B relevant du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale sur une période de trois ans, à compter du 1er janvier 2016.

II) CADRES D’EMPLOIS DE LA FILIERE MEDICO-SOCIALE

Décret n° 2016-595 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires des cadres d’emplois sociaux de catégorie B de la fonction publique territoriale.

Le décret modifie le cadencement d’avancement d’échelon pour les grades relevant des cadres d’emplois des assistants socio-éducatifs, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux. 
Il procède au reclassement des agents dans la nouvelle structure de carrière. Il adapte en outre les modalités d’avancement de grade, ainsi que les dispositions relatives au classement des fonctionnaires de catégorie C accédant aux cadres d’emplois précités.

Dates d’effet :

[-]  le 15 mai 2016 pour ce qui concerne les dispositions relatives aux modalités d’avancement d’échelon pour ces trois cadres d’emplois 
[-]  le 1er janvier 2017 pour les dispositions modifiant la structure de leurs carrières.

Décret n° 2016-597 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires des cadres d’emplois médico-sociaux de la catégorie B de la fonction publique territoriale
Le décret 2016-597 du 12 mai 2016, relatif à la mise en œuvre du protocole PPCR, concerne les cadres d’emplois des infirmiers territoriaux et des techniciens paramédicaux territoriaux. 
Ce décret modifie le cadencement d’avancement d’échelon de ces cadres d’emplois et introduit des modifications dans l’organisation de leurs carrières. Il précise les dispositions transitoires, les modalités de reclassement des agents de ces cadres d’emplois en fonction des modifications apportées dans les grades.

Dates d’effet :
[-]  les dispositions relatives aux modalités d’avancement d’échelon entrent en vigueur au 1er juin 2016. 
[-]  Les modifications relatives à l’organisation des carrières et les dispositions transitoires relatives au reclassement dans les nouvelles grilles entrent en vigueur au 1er janvier 2017.

Décret n° 2016-602 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux cadres d’emplois sociaux de catégorie B de la fonction publique territoriale

Le présent décret a pour objet de revaloriser les grilles indiciaires au titre des années 2016, 2017 et 2018, des fonctionnaires de catégorie B relevant des cadres d’emplois des assistants socio-éducatifs, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux.

Décret n° 2016-603 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux cadres d’emplois médico-sociaux de la catégorie B de la fonction publique territoriale

Le décret 2016-603 du 12 mai 2016 fixe le nouvel échelonnement indiciaire des membres du cadre d’emplois des infirmiers territoriaux et du cadre d’emplois des techniciens paramédicaux territoriaux en revalorisant la rémunération des agents concernés de 2016 à 2018.