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IRCANTEC : CONTRACTUELS

21/07/2016 / Actualités statutaires
IRCANTEC : CONTRACTUELS

Décret n° 2016-904 du 1er juillet 2016 relatif à l’affiliation aux régimes de retraite complémentaire obligatoire pris pour l’application de l’article 51 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites

Les agents contractuels de droit public sont désormais tous affiliés au régime de retraite obligatoire complémentaire IRCANTEC (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques) quelle que soit la nature juridique de l’employeur, en application de l’article 51 de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites.

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