DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE- RECUEIL DE JURISPRUDENCE
L’essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique ( Direction générale de l’administration et de la fonction publique et Conseil d'Etat)
Cet ouvrage, élaboré par la DGAFP et le Conseil d'Etat, vise à structurer le droit de la fonction publique autour de ses grands arrêts afin de permettre une meilleure compréhension de ses grands principes et de leur articulation les uns avec les autres.Il s'adresse notamment aux professionnels des ressources humaines des services centraux et déconcentrés de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics et aux gestionnaires publics, autant qu’aux agents chargés du contentieux de la fonction publique et aux agents publics eux-mêmes.
Mots clés
Pour en savoir plus
Dans la même catégorie
Formation Statutaire Obligatoire - Assouplissement
Décret n° 2024-907 du 8 octobre 2024 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux