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CNRACL : Nouvelle procédure applicable aux demandes de validation

27/10/2015 / Actualités statutaires
CNRACL : Nouvelle procédure applicable aux demandes de validation

Prenez connaissance de la nouvelle procédure applicable depuis le 03 septembre 2015 aux demandes de validation suite à la publication du décret du 29 juin 2015 et de l’arrêté interministériel du 21 août 2015. ( cliquez sur le lien)
(Site de la CNRACL)

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