CNRACL - Mutation- Affiliation - Actualités statutaires

Affiliation et mutation automatique des agents, pour la CNRACL, à partir des données de vos déclarations sociales nominatives (DSN)

Depuis le mois de décembre 2021, le dispositif de traitement des DSN à destination de la CNRACL est enrichi d'une nouvelle fonctionnalité : l'affiliation et la mutation automatique des agents.

A compter de la DSN de décembre 2021 (mois principal déclaré de novembre), les contrôles d’identification agent donneront désormais lieu à la création ou à la modification (en cas de mutation) automatique des contrats d’affiliation, à partir des données de votre DSN.

Vous n’aurez plus à signaler l’affiliation ou la mutation de l’agent par le recours au formulaire.

Pour plus d’informations, reportez-vous au guide de correction des anomalies de déclarations (pages 11 & 18) téléchargeable ci-dessous