L'actualité statutaire recense les derniers textes ainsi qu'une sélection de réponses aux questions écrites des parlementaires et de la jurisprudence statutaire.
Promotion interne pour l’année 2017 : grades relevant de la catégorie B
Veuillez trouver ci-joint le dossier de promotion interne pour l’année 2017 pour l’accès aux grades relevant de la catégorie B à retourner au plus tard au Centre de Gestion le 15 juin 2017
Compte personnel d’activité et santé au travail dans la fonction publique
Ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique
Promotion interne 2017 : Agent de maîtrise
Veuillez trouver ci-joint le dossier de promotion interne pour l’année 2017 pour l’accès au grade d’Agent de maîtrise à retourner au plus tard au Centre de Gestion le 31 mai 2017
PPCR : Ingénieurs territoriaux- Echelonnements indiciaires
Décret n° 2017-311 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-203 du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux
PPCR : Ingénieurs territoriaux
Décret n° 2017-310 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux