L'actualité statutaire recense les derniers textes ainsi qu'une sélection de réponses aux questions écrites des parlementaires et de la jurisprudence statutaire.
CNRACL : Déploiement d’une offre de remboursement partiel de matériel de prévention
Le Fonds National de Prévention (FNP) de la CNRACL accompagne les collectivités territoriales et établissements publics dans leurs démarches de prévention.
Cet accompagnement se traduit par :
- la mise à disposition de documentation et d’outils,
- un appui méthodologique à la conduite de projet
- un soutien financier
Matinales RH du CDG 971
Un rendez-vous dédié aux professionnels des ressources humaines des collectivités territoriales.
Temps partiel : assouplissement des conditions d'accès pour certains agents de la fonction publique
Les dispositions nouvelles prévues par le décret participent à l'attractivité de la fonction publique et visent à mettre en conformité du droit de la fonction publique avec l'article 9 de la directive 2019/1158 relative à l'équilibre entre la vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants.
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