Loi portant création d’un statut de l’élu local : quelques dispositions impactant la fonction publique
La loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local été publiée au ...
Emplois de direction
Le 30 septembre, 2016
Deux décrets publiés le 5 juin 2015 précisent les modalités d’accès pour les fonctionnaires territoriaux aux emplois de direction des centres de ressources, d’expertise et de performance sportives.
Le décret n° 2015-633 du 5 juin 2015 spécifie les conditions de nomination et d’avancement pour les fonctionnaires territoriaux aux emplois de direction des centres de ressources, d’expertise et de performance sportives, de l’École nationale des sports de montagne et de l’École nationale de voile et des sports nautiques.
Le décret n° 2015-632 du 5 juin 2015 fixe quant à lui l’échelonnement indiciaire applicable à ces mêmes emplois de direction. L’échelonnement indiciaire applicable peut aller jusqu’au HEB Bis.
Articles liés
Décret portant extension des lieux de réunion des conseils de discipline de la fonction publique territoriale
Le décret, qui modifie les dispositions de l’article 1er du décret n° 89-677 et l’article 37-2 du décret n°88-145, ...
Compte épargne temps (CET) : possibilité de plafonner le nombre de jours indemnisables au titre des jours épargnés
Le décret n°2025-1135 en date du 26 novembre 2025 paru au Journal officiel du 28 novembre 2025 permet aux ...
Pas d'actualités