Congés de maladie : jour de carence

Le 14 mars, 2018

Circulaire du 15 février 2018 relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaire

La présente circulaire traite des situations des agents publics civils et militaires, à l’exclusion des salariés pour lesquels l’indemnisation de leur congé de maladie n’est pas assurée par un régime obligatoire de sécurité sociale ou est assurée par un régime spécial de sécurité sociale mentionné à l’article L. 711-1 du code de la sécurité sociale.

Articles liés

FAQ – Décembre 2025 : Congés annuels – Le point sur la réforme

FAQ – Décembre 2025 : Congés annuels – Le point sur la réforme

Tout agent public en position d'activité a droit à un congé annuel rémunéré (article L. 621-1 du code général de ...
Loi portant création d’un statut de l’élu local : quelques dispositions impactant la fonction publique

Loi portant création d’un statut de l’élu local : quelques dispositions impactant la fonction publique

La loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local été publiée au ...
Décret portant extension des lieux de réunion des conseils de discipline de la fonction publique territoriale

Décret portant extension des lieux de réunion des conseils de discipline de la fonction publique territoriale

Le décret, qui modifie les dispositions de l’article 1er du décret n° 89-677 et l’article 37-2 du décret n°88-145, ...
Pas d'actualités