L'actualité statutaire recense les derniers textes ainsi qu'une sélection de réponses aux questions écrites des parlementaires et de la jurisprudence statutaire.
Matinales RH du CDG 971
Un rendez-vous dédié aux professionnels des ressources humaines des collectivités territoriales.
Temps partiel : assouplissement des conditions d'accès pour certains agents de la fonction publique
Les dispositions nouvelles prévues par le décret participent à l'attractivité de la fonction publique et visent à mettre en conformité du droit de la fonction publique avec l'article 9 de la directive 2019/1158 relative à l'équilibre entre la vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants.
Recensement de la population : possibilité de recourir à un opérateur économique
Le décret vise à pérenniser pour les communes ou EPCI la possibilité de recourir à un prestataire externe pour le recrutement des agents recenseurs. Il fait suite à l'expérimentation menée sur les enquêtes de recensement des années 2022 à 2024 dont le bilan est positif.
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Administration Retraite Statuts Particuliers Positions Organisation de la fonction publique territoriale Rémunération Agent Contractuel Carrière Droits et Obligations Cessation de fonctions Accès à la Fonction Publique Territoriale Discipline Collectivités Territoriales Hygiène et Sécurité Dialogue sociale Dialogue social Instances paritaires Management PPCR Handicap INDISPONIBILITE PHYSIQUE Elections professionnelles Promotion interne FONCTION PUBLIQUE DONNEES SOCIALES FORMATION Actualité COVID CONCOURS ET EXAMENS GPEEC Protection sociale Droit syndical APPRENTIS CHOMAGE Supplément Familial de Traitement COMITE MEDICAL TELETRAVAIL CODE DE LA FONCTION PUBLIQUE CNRACL DECES CONGE DE MATERNITE Lignes Directrices de Gestion Police municipale Tableaux d'avancement de grade Emplois de direction FAQ Médecine Emploi Publicité actes légaux ACTES ADMINISTRATIFS Finances publiques AGIRHE Lanceur d'alerte Listes des candidats bureaux centraux de vote Protection sociale complémentaire : FPT Barême saisie et cessions Maintien dans l'emploi REFERENT DEONTOLOGUE AUTORISATIONS SPECIALES D ABSENCES Conseil médical Congés Obligations d'information Agents transition professionnelle PERIODE DE PREPARATION AU RECLASSEMENT DEONTOLOGIE ELUS Marchés publics Violence Signalement Secrétaire de mairie CONSEIL MEDICAL Santé CUMUL D ACTIVITES Qualité de Vie et Conditions de Travail Maintien dans l'emploi Qualité de Vie et Conditions de Travail SENIOR LANCEUR D ALERTE EGALITE H/F REGIME INDEMNITAIRE PRESTATIONS ET MISSIONS DES CDG MATINALES RHTop Actualités
Lexique administratif
Fonctionnaires stagiaires : modification de certaines dispositions relatives au congé parental et au congé sans traitement pour élever un enfant
