L'actualité statutaire recense les derniers textes ainsi qu'une sélection de réponses aux questions écrites des parlementaires et de la jurisprudence statutaire.
PPCR : Psychologues territoriaux
Décret n° 2017-545 du 13 avril 2017 modifiant le décret n° 92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues territoriaux
MOBILITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique
LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
Circulaire relative à la mise en œuvre de la politique d’égalité, de la lutte contre les discriminations et de la promotion de la diversité dans la fonction publique
REFERENT DEONTOLOGUE
Décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique
Mise à jour de l'outil RIFSEEP
Afin de corriger une erreur impactant la filière Médico-sociale, une nouvelle version de l'outils de gestion du RIFSEEP mise à dispostion par le CIG Versailles est disponible.