REMUNERATIONS

Instruction du 6 juin 2018 relative à la mise en œuvre du prélèvement a la source par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les établissements publics de santé

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1^er janvier 2019. Cette instruction revient sur les éléments structurants de cette importante réforme puis, présente les actions et les différentes étapes que devront suivre les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les établissements publics de santé pour la préparer au mieux en 2018. Le texte définit, par ailleurs, les modalités de sa mise en œuvre opérationnelle à compter du 1^er janvier 2019