Publication des actes légaux - Tableaux d'avancement de grade - Catégorie C
L' article 80 - 2ème alinéa - de la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée prévoit que le Centre de gestion assure la publicité des tableaux d’avancement de grade des collectivités et établissements publics qui lui sont affiliés.
A ce titre, le Centre de gestion de la Guadeloulpe assure la publicité des arrêtés fixant les tableaux d’avancement sur son site internet ainsi que dans ses locaux.
Filière médico sociale - Auxiliaire de puériculture - Passage en catégorie B
Décret n°2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux
Lignes Directrices de Gestion - Promotion Interne
Arrêté n° PDT n°2021-03 portant sur les Lignes Directrices de Gestion relatives à la promotion interne des agents relevant des collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion de Guadeloupe.
Catégorie C - Echelonnements indiciaires
Décret n° 2021-1819 du 24 décembre 2021 modifiant divers décrets fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale
Police municipale
Décret n° 2021-1640 du 13 décembre 2021 relatif au recrutement d'agents de police municipale par un syndicat de communes en application de l'article L. 512-1-2 du code de la sécurité intérieure
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