
Guide de mise à jour et d'impressions des listes électorales
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Organisation des carrières
Décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

Revalorisation de la grille indiciaire des agents de catégorie B de la fonction publique territoriale
Décret n° 2022-1201 du 31 août 2022 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale

Elections professionnelles 2022 - Actes officiels
Délibérations et arrêtés relatifs aux élections professionnelles du 8 décembre 2022