L'actualité statutaire recense les derniers textes ainsi qu'une sélection de réponses aux questions écrites des parlementaires et de la jurisprudence statutaire.
Compte épargne temps - Revalorisation
Revalorisation des montants des jours indemnisés dans le cadre du compte épargne-temps
FILIERE POLICE
Évolution de la carrière des agents et des directeurs de police municipale, ainsi que les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d’emplois de la police municipalE
Commande publique : modification du cadre d'avis de publicité
Les nouveaux avis de publicité de la commande publique sont obligatoires à compter du 25 octobre 2023.
Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle - FPT
Création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique territoriale