LE VOLONTARIAT TERRITORIAL EN ADMINISTRATION : un contrat gagnant-gagnant entre les collectivités rurales et les jeunes diplômés !

Sont éligibles à l’accueil d’un(e) VTA les structures et établissements suivants, dès lors qu’ils répondent à la nouvelle définition de la ruralité arrêtée par l’INSEE :

- Collectivités locales rurales (commune ou EPCI)
- Syndicats mixtes dont le siège est situé dans un département rural ou dans une commune appartenant à un EPCI rural
- Communes de moins de 20 000 habitants de densité intermédiaire et situées dans un département ou un EPCI rural
- Associations dont l’objet est de fournir un service aux communes ou EPCI ruraux…

Les missions confiées aux jeunes volontaires pourront par exemple consister à :

- réaliser un plan stratégique d’investissement pluriannuel
- soutenir le déploiement des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires
- préparer des dossiers de subvention des différents financeurs (État, Union européenne, collectivités territoriales, etc.) et à appuyer les équipes et les élus dans le montage des projets
- réalisr une veille juridique et financière, notamment pour identifier les financements accessibles

Exemples de missions :

- Chargé de mission Urbanisme/aménagement du territoire, mobilité douce
- Animateur de développement local
- Chargé(e) d'optimisation financière
- Réalisation d’un système de cartographie multi couche
- Appui au Développement Territorial et au Tourisme
- Chargé de mission culture

Le recrutement est envisageable pour tout appui ou mission d’ingénierie au service du développement d’un territoire rural.

Pour ce faire, la collectivité est invitée à permettre au jeune volontaire d’être accompagné par un tuteur ou référent et à l’associer aux réunions et événements qui lui permettront de comprendre le fonctionnement de la collectivité.

Les conditions à remplir pour un candidat au VTA :

- Être âgé de 18 à 30 ans
- Détenir un diplôme de niveau Bac+2 minimum (en droit public ou droit des collectivités locales, gestion de projets, urbanisme, ingénierie des travaux publics ou développement territorial… par exemple)

Contrat et rémunération

Le contrat prend la forme d’un contrat à durée déterminée, représentant au moins 75% du temps de travail d’un temps plein. La durée du contrat est comprise entre 12 et 18 mois, en fonction des besoins identifiés.

N.B: Une déclaration de vacance est à prévoir. De plus en application du décret n°2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques, et dans la mesure où le VTA est recruté pour une durée supérieure ou égale à un an, les offres d'emploi devront être publiées sur la Place de l'Emploi Public (PEP) et sur l'espace numérique commun géré par les Centres de Gestion et le CNFPT (Emploi Territorial).

Le montant de la rémunération est laissé à la discrétion de l’employeur, mais ne peut être inférieur au minimum légal.

Comment déposer une offre et obtenir l’aide financière?

L’offre de poste est émise par la structure qui souhaite embaucher. Elle dépose son offre de mission, avec le détail de la fiche de poste, à la préfecture de son département (le préfet étant le délégué territorial de l’ANCT) et à l’adresse mail nationale : vta@anct.gouv.fr

La situation d’éligibilité de la collectivité est vérifiée par l’ANCT avant la mise en ligne de l’offre sur la plateforme dédiée. Le candidat clique sur l’offre de son choix et postule en déposant CV et lettre de motivation. La collectivité sélectionne le candidat de son choix et en informe la préfecture et l’ANCT.

Après vérification de la disponibilité financière, le préfet confirme à la collectivité qu’elle pourra bénéficier du dispositif d’aide. Elle peut alors lancer le recrutement du VTA : déposer la demande d’aide, signer le contrat de travail et la charte d’engagement. L’aide de l’État est versée trois mois après la signature du contrat. La collectivité doit délibérer pour créer le poste : la délibération doit précéder le versement de l’aide. En revanche, elle n’est pas obligatoire pour déposer l’offre de mission.

L’aide forfaitaire de 15 000 euros sera versée à la collectivité dans un délai de 3 mois après la signature du contrat de recrutement.

Vous souhaitez plus de précisions sur ce dispositif?

Retrouvez dans la rubrique "A lire / A télécharger" ci-dessous :

- l'instruction du secrétaire d'État chargé de la ruralité
- la brochure d'information de l'ANCT