Transposition du RIFSEEP, à certains cadres d’emplois de la FPT
Les annexes des arrêtés des 19 mars 2015 et 3 juin 2015 pris en application du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création pour certains corps de la fonction publique d’Etat du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) ont été publiées au Journal officiel du 19 décembre 2015.
Cinq arrêtés autorisent, à compter du 1er janvier 2016, la transposition à la fonction publique territoriale du RIFEEP pour les cadres d’emplois suivants :
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