DECHARGES D'ACTIVITES SYNDICALES

Répartition des décharges d'activités syndicales 2019

Suite aux scrutins du 06 décembre dernier, et en application du décret n°85-397, nous vous communiquons le tableau de répartition par organisation syndicale, des décharges d’activité de service pour l’année 2019.

Le nombre d’électeurs des collectivités et établissements affiliés à titre obligatoire étant de 5104 agents, le contingent global réparti par mois est de 1 500 heures.

Un courrier de notification est envoyé aux organisations syndicales pour information. Ces dernières adresseront au Centre de Gestion, leur tableau de répartition individuelle, parmi les agents des collectivités et établissements affiliés à titre obligatoire.

Les collectivités et établissements publics affiliés à titre volontaire procéderont au calcul des DAS pour l'année 2019. Sont concernées : Abymes, Baie-Mahault, Pointe-à-Pitre, Petit-Bourg, Morne-à-l’Eau, Sainte-Anne, le Gosier, le Moule.