CENTRE DE GESTION de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE de GUADELOUPE

CONTRIBUTION DE SOLIDARITE

21/07/2016 / Actualités statutaires
CONTRIBUTION DE SOLIDARITE

Circulaire n°1-2016 du 31 mai 2016 du Fonds de solidarité relative au relèvement au 1er juillet 2016 du seuil d’assujettissement à la contribution de solidarité de 1 %

Suite à la parution du décret n°2016-670 du 25 mai 2016, le seuil d’assujettissement est porté à 1 439,35 euros au 1er juillet 2016.
Un tableau en annexé à la circulaire rappelle les différentes valeurs du seuil et du plafond depuis 2011.

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