CNRACL : Nouvelle procédure applicable aux demandes de validation

27/10/2015 / Actualités statutaires

CNRACL : Nouvelle procédure applicable aux demandes de validation

Prenez connaissance de la nouvelle procédure applicable depuis le 03 septembre 2015 aux demandes de validation suite à la publication du décret du 29 juin 2015 et de l’arrêté interministériel du 21 août 2015. ( cliquez sur le lien)
(Site de la CNRACL)

Mots clés

Retraite

Dans la même catégorie

Abaissement du seuil d'exonération des cotisations salariales des apprentis

Abaissement du seuil d'exonération des cotisations salariales des apprentis

Le texte prévoit l'exonération des apprentis de la totalité des cotisations salariales d'origine...

CNRACL : Déploiement d’une offre de remboursement partiel de matériel de prévention

CNRACL : Déploiement d’une offre de remboursement partiel de matériel de prévention

Le Fonds National de Prévention (FNP) de la CNRACL accompagne les collectivités territoriales et établissements publics dans leurs...