Règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires
Les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.
Ces montants s’appliquent aux remboursements de frais relatifs aux missions effectuées à compter du lendemain de la publication de l’arrêté, à savoir le 22 septembre 2023.
Les montants évoluent ainsi de la manière suivante :
Pour les missions ou intérims en métropole et en outre-mer, le taux du remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas et le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement, incluant le petit-déjeuner :
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ANCIENS MONTANTS Hébergement |
70 € |
90 € |
110 € |
70 € |
90 € ou 10 740 F CFP |
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NOUVEAUX MONTANTS |
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ANCIENS MONTANTS Repas |
17.50 € |
17.50 € |
17.50 € |
17.50 € |
21 € ou 2 506 F CFP |
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Repas |
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De plus, le taux d’hébergement est fixé dans tous les cas à 150€ et non plus à 120€ pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite.